Prime à l’achat vélo électrique 2023 – Subventions, aides locales et régionales
Vous souhaitez acquérir un vélo électrique ou un vélo cargo mais un petit coup de pouce financier ne serait pas de trop ? Bonne nouvelle, il existe de nombreux exemples de prime à l’achat d’un vélo électrique, que ce soit au niveau de l’État, des régions, des municipalités ou des entreprises. Nous les avons centralisées sur cette page.
La carte 2023 des primes à l’achat VAE et autres
Si vous êtes un particulier en quête d’un vélo électrique, d’un vélo cargo ou d’un cycle tout simple, il convient de s’intéresser en premier lieu aux subventions vélos accordées par les municipalités, les départements et les régions.
Les montants des primes à l’achat d’un vélo à assistance électrique sont laissés à la libre appréciation des collectivités, de même que les conditions d’obtention (acheter le vélo auprès d’un revendeur implanté localement par exemple) et la nature des cycles concernés (neuf ou d’occasion, électrique ou mécanique, standard ou cargo).
Afin d’accéder rapidement à ces informations et avoir un aperçu de toutes les collectivités concernées, Amsterdam Air a réalisé pour vous une carte interactive des subventions. Les communes et communautés de communes sont reconnaissables à leur couleur verte. Les départements, quant à eux, sont en jaune et les régions en bleu.
Nous avons voulu cette carte la plus exhaustive possible, et nous nous efforçons de la mettre à jour très régulièrement. Mais si vous constatez une omission ou une erreur, n’hésitez pas à nous la signaler via notre formulaire de contact pour que nous apportions la modification.
Si vous ne trouvez pas votre bonheur sur cette carte, n’hésitez pas à solliciter d’une part votre commune ou d’autre part l’entreprise ou vous travaillez. Il existe en effet des incitations fiscales vélo pour l’entreprise et pour le salarié (voir les onglets suivants). Enfin, sachez que de nombreuses autres aides au transport sont disponibles en France.
Les communes et communautés de communes
Les départements
Les régions
Les primes à l’achat d’un vélo électrique par régions et départements
LES AIDES RÉGIONALES
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Région Île-de-France
Depuis 2019, tous les franciliens peuvent bénéficier via Île-de-France Mobilités d’une aide à l’achat dont le montant peut grimper jusqu’à 400€ pour un VAE, 600€ pour un vélo cargo et 1200€ pour un vélo adapté. Nous avons consacré un article complet sur ce dispositif intitulé Aide à l’achat d’un vélo électrique : La région Île-de-France se mobilise !
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Région Pays de la Loire
La Région des Pays de la Loire souhaite encourager le développement des modes doux en intermodalité avec le train. Pour cela, elle propose une aide financière à l’achat d’un vélo pliant ou vélo à assistance électrique (VAE) neuf, réservée exclusivement aux abonnés du service de transport régional Aléop (qui inclut les trains TER, les cars interurbains, les transports scolaires ou encore les bateaux à destination de l’île d’Yeu). La subvention s’élève à 50% du prix d’achat TTC du cycle, avec un plafond fixé à 200€. Elle est cumulable avec les aides mises en œuvre par l’État et les autres collectivités des Pays de la Loire.
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Région Occitanie
La région Occitanie propose son Eco-Cheque mobilité à acquérir auprès d’un professionnel implanté localement. Cela signifie que vous ne pourrez pas y prétendre si vous commandez votre cycle sur le site Amsterdam Air.
La prime peut être attribuée à toutes les personnes physiques majeures dont la résidence principale est située en région Occitanie, sous certaines conditions de ressources (revenu fiscal de référence situé dans la première tranche d’imposition sur le revenu). Elle est cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’État évoquée plus bas.
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Région Corse
L’Agence De l’Urbanisme et de l’Énergie de la Corse propose une subvention pour l’obtention d’un VAE. Son montant s’élève à 25% du prix TTC du VAE (neuf ou reconditionné) dans la limite de 500 €. Le bénéficiaire doit être un particulier résidant en Corse et avoir effectué son achat auprès d’un vélociste partenaire de l’opération installé lui-même dans la région (ce qui, encore une fois, n’est pas le cas d’Amsterdam Air). Les vélos d’occasion et les VTT à assistance électrique ne sont pas éligibles à cette aide régionale.
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Région Grand Est
Depuis avril 2022, les particuliers de 18 ans et plus résidant dans le Grand Est peuvent obtenir une aide de 200€ pour l’acquisition d’un vélo ou vélo cargo à assistance électrique, mais aussi l’électrification d’un vélo classique. L’achat ou la transformation du vélo doivent être assurés auprès d’un vendeur/réparateur professionnel implanté dans la région. La subvention est cumulable avec les aides des collectivités locales et le Bonus vélo de l’État.
LES AIDES DÉPARTEMENTALES
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Département de l’Ardèche
En mai 2020, le Conseil départemental de l’Ardèche a mis en place un dispositif d’aide à l’achat vélos à assistance électrique, limité dans un premier temps à 1000 bénéficiaires. La prise en charge en charge s’élève à 10% du montant du VAE avec un plafond fixé à 200€. Afin d’encourager un usage pour les déplacements travail et loisir, le prix du VAE (acheté localement) ne doit pas dépasser 2500 €.
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Département des Bouches du Rhône
Depuis janvier 2019, toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône pouvait bénéficier, sans aucune condition de ressources, d’une aide plafonnée à 400 euros pour l’obtention d’un vélo électrique. Étaient concernés tous les vélos, VTT et vélos cargos dont l’assistance électrique répond aux normes européennes en vigueur.
Département de la Côte-d’Or
Le département propose à ses administrés une prime à l’achat de 250€ pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique pour leurs déplacements. 100 € supplémentaires pourront être ajoutés au montant si le VAE est assemblé ou produit en Côte-d’Or.
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Département de l’Hérault
Le Conseil Départemental propose des chèques « Hérault Mobilité » et « Hérault Vélo » d’un montant de 200€ et 250€ aux habitants de l’Hérault justifiant de revenus modestes ou salariés d’entreprises engagées ayant adopté un Plan de Mobilité. Ces aides peuvent être complétées par un bonus de 20€ pour l’achat d’un siège enfant ou de 50€ pour une carriole.
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Département de la Mayenne
Le Conseil général de la Mayenne a mis en place en 2022 une aide financière pour tout achat de VAE neuf ou électrification de vélo classique (batterie 13Ah / 500Wh obligatoire). Elle s’élève à 25% du prix TTC du vélo avec un plafond fixé à 300€. La vente doit être impérativement être réalisée par un commerçant/vélociste mayennais.
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Département de la Somme
Afin de promouvoir le vélo comme nouveau mode de déplacement, le Département accorde une prime à l’achat d’un vélo électrique à tout particulier résidant dans la Somme, sans condition de ressources, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique acheté à compter du 17 mars 2020 auprès d’un commerçant implanté dans le département. Le montant de l’aide est de 25% du prix d’achat TTC du vélo et plafonnée à 400 €. Une seule aide pourra être apportée par foyer fiscal.
Subvention vélo 2023 : Le Bonus Vélo de l’État
Depuis 2017, l’État propose également une subvention pour l’achat d’un vélo électrique ou vélo cargo appelée Bonus vélo. Pendant longtemps, ce-dernier ne concernait que les vélos à assistance électriques neufs achetés par des particuliers sous conditions de ressources. En 2021, le dispositif a évolué pour être étendu aux vélos cargos, aux remorques électriques, ainsi qu’aux personnes morales, avec des différences notables au niveau des montants et des conditions.
Suite à un amendement adopté par l’Assemblée Nationale en décembre 2022, les montants et critères d’accès ont été élargis à compter du 1e janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre. Nous évoquons en détails ces aménagements temporaires dans l’article Bonus vélo et prime à la conversion : ce qui a changé au 15 août. Ils sont également résumés en images dans cette infographie mise au point par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Voici les ajouts apportés par le Décret n°2022-1151 du 12 août 2022 par rapport au Bonus vélo de l’État :
- pour déposer un dossier, il n’est plus nécessaire d’avoir profité au préalable d’une aide attribuée par une collectivité territoriale
- le montant de l’aide reste à 300 € pour les personnes physiques majeures domiciliées en France justifiant d’un revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €
- ce montant est porté à un plafond de 400 € pour les personnes en situation de handicap (titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité ») et les ménages les plus modestes (RFR par part de 6358€ maximum)
- les vélos non électriques font leur entrée dans le dispositif à l’intention des publics les plus précaires (voir point ci-dessus). L’aide est plafonnée à 40% du coût moyen d’un vélo de ville ou 150€.
- en plus des vélos cargos, des vélos adaptés et des remorques électriques, le bonus « autres vélos » intègre désormais les vélos pliants (avec ou sans assistance électrique).
- le montant maximal du bonus « autres vélos » reste à 1000€ pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € et les personnes morales (sans conditions de ressources) mais passe à 2000€ pour les personnes en situation de handicap ou avec un RFR par part inférieur ou égal à 6358€
Dans tous les cas, la demande doit être effectuée sur le site primealaconversion.gouv.fr dans les 6 mois suivant la date de la facturation avec l’engagement de ne pas revendre le vélo au cours de l’année suivant l’achat.
Le forfait mobilités durables
Entré en vigueur en 2020, le forfait mobilités durables est un dispositif (facultatif pour l’instant) destiné à remplacer, plutôt avantageusement, l’indemnité kilométrique vélo. Il s’agit d’une aide financière versée par l’employeur au salarié si ce dernier prouve l’usage d’un moyen de transport doux ou alternatif pour ses trajets domicile-travail (vélo personnel, petit engin de déplacement en location ou libre-service, transports en commun hors abonnement, covoiturage, etc). En 2023, le forfait mobilités durables s’élève au maximum à 800 € par an et pour les salariés du privé et 300€ par an pour les agents de la Fonction publique qui justifient d’au moins 100 jours de déplacements grâce à l’un des modes de transport éligibles.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article Forfait mobilités durables : montant, objectif, conditions pour en bénéficier.
La prime à la conversion
En 2021, la prime à la conversion, qui vise à réduire le nombre de vieux véhicules polluants en circulation, a été étendue aux vélos et vélos cargos à assistance électrique. Le montant de l’aide s’élève à 40% du prix TTC du cycle dans la limite de 1500 €. La première des conditions requises pour y prétendre est d’avoir mis en instance de destruction une voiture particulière ou une camionnette immatriculée avant 2006 – pour les véhicules essence- ou 2011 – pour les véhicules diesel – dont vous êtes propriétaire depuis au moins 1 an. Le cycle, quant à lui, doit avoir été acheté ou loué (pour une durée de 2 ans minimum) entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2023. Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb et faire l’objet d’un marquage. Nous rentrons plus amplement dans les détails dans notre article de blog dédié à la prime à la conversion vélo.
Comme le bonus vélo, la prime à la conversion a été repensée par l’amendement n°1064 adopté en juillet 2022 par l’Assemblée nationale. Deux grandes évolutions sont au programme, avec une date de fin pour l’instant fixée au 31 décembre 2023 :
- le montant de la prime est porté à 3000€ pour les personnes en situation de handicap ou avec un revenu fiscal de référence par part de 6358€ maximum
- la prime à la conversion n’est plus limitée à une demande par foyer, mais par personne dans le foyer. Autrement dit, plusieurs primes peuvent être versées si la destruction d’un même véhicule permet l’acquisition de plusieurs vélos à pédalage assisté
Ma facture Amsterdam Air
Quel que soit le dispositif auquel vous pouvez prétendre, une facture vous sera demandée pour justifier de l’achat récent de votre vélo électrique. Plusieurs de nos clients ont émis le souhait de recevoir celle-ci au moment du paiement de la commande afin de débuter au plus vite les démarches auprès leur commune ou de leur région en vue d’un remboursement. La demande est compréhensible mais malheureusement impossible à satisfaire. Pour des raisons comptables d’abord, mais aussi pour éviter que certains petits malins ne profitent de la situation, en annulant leur commande juste avant l’envoi par exemple pour toucher la prime sans contrepartie. À l’instar de tous nos confrères, la facture vous sera donc transmise au moment de la mise à disposition du vélo, c’est-à-dire à l’expédition ou au retrait sur place dans notre atelier de Montaigu Vendée.