Jusqu’à 1000€ d’aide de l’État pour l’achat d’un vélo cargo !

2 septembre 2021

Depuis fin juillet, le bonus écologique de l’État, réservé jusque-là aux VAE, s’applique désormais aux vélos cargos et aux remorques électriques. Avec des conditions d’attribution assouplies et un montant bien supérieur : 40% du coût d’acquisition du véhicule, dans la limite de 1000 € ! 

Le triporteur électrique Smiley de Amsterdam Air

Les limites du bonus vélo à assistance électrique

L’annonce est tombée au beau milieu des vacances d’été et est sûrement passée inaperçue auprès de bon nombre de citoyens désireux de passer aux mobilités douces. En parallèle de l’extension de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique, le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 propose d’ajouter les vélos cargos et les remorques électriques à la liste des véhicules éligibles au bonus vélo.

Créé en février 2017, le  bonus vélo ne concernait jusqu’à présent que les vélos à assistance électrique, correspondant à la description de l’article 6.11 du Code de la route : «cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler». Ajoutons à cela que le modèle de vélo électrique doit impérativement être équipé d’une batterie sans plomb et avoir été acheté neuf au cours des 6 mois précédant la demande.   

Pour prétendre au bonus vélo à assistance électrique, le demandeur doit lui-même répondre à certains critères très précis : être une personne physique majeure, justifiant d’un domicile en France et d’un Revenu Fiscal de Référence par part inférieur ou égal à 13489€ *. Dernière contrainte et non des moindres : le bonus vélo ne peut être accordé pour un VAE que si le demandeur a dores et déjà bénéficié pour le même cycle d’une aide allouée par une collectivité locale (commune, communauté d’agglomérations, département, région, etc). Fort heureusement, ces subventions aux formes et aux montants divers se comptent maintenant par centaines en France. Elles ont été consciencieusement répertoriées sur la carte interactive de notre page Prime à l’achat d’un vélo électrique 2021. Si toutes ces conditions sont remplies, l’aide de l’État peut venir compléter celle déjà versée par la collectivité. Son montant sera alors identique, avec un plafond fixé à 200€.    

Des conditions revues et corrigées

Depuis le 26 juillet 2021, ce fameux bonus écologique est donc élargi aux remorques électriques ainsi qu’aux vélos cargos. Cette dernière catégorie de véhicule regroupe, pour reprendre les termes exacts du décret, tous les «cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap». Cela inclut donc l’ensemble des triporteurs, biporteurs et vélos longtail disponibles sur le site d’Amsterdam Air.  

Certaines conditions d’attribution restent les mêmes que pour les vélos à assistance électrique : 

  • pour les personnes physiques, être majeur et domicilié en France
  • avoir déclaré un Revenu Fiscal de Référence par part inférieur ou égal à 13489 € *
  • s’engager à ne pas revendre le cycle ou la remorque électrique dans l’année suivant son achat et fournir, en cas de demande de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), la preuve de sa possession
  • ne pas avoir déjà été bénéficiaire du dispositif

 

D’autres conditions en revanche ont été repensées pour offrir plus de latitude aux demandeurs, ce dont nous nous félicitons : 

  • le véhicule doit avoir été acquis entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022
  • les vélos cargos peuvent être équipés d’une assistance électrique ou non
  • il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié au préalable de l’aide financière d’une collectivité territoriale
  • les personnes morales (entreprises, sociétés civiles, associations, EURL, collectivités, etc) sont éligibles au bonus vélo, sans conditions de ressources

Le montant de l’aide pour ce type de véhicule est fixé à 40 % du prix d’achat dans la limite de 1000 €. Le bonus vélo reste cumulable avec toutes les subventions disponibles au niveau local.

Comment demander le bonus vélo ?

Si vous avez acquis un vélo à assistance électrique avant le 25 juillet 2021, votre interlocuteur est l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Vous devrez remplir un formulaire téléchargeable et le renvoyer par courrier à l’adresse indiquée en première page. 

Les pièces justificatives demandées sont :

  • copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d’un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois
  • copie de l’avis d’imposition (complet) de l’année précédant l’achat du cycle *
  • copie de la facture d’achat du cycle mentionnant vos noms, prénoms et adresse, ainsi que le prix du cycle, ses références et la date d’acquisition
  • copie de la preuve du paiement de l’aide attribuée par une collectivité locale au titre du même vélo à assistance électrique
  • relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire

 

Si vous avez acquis un VAE, un vélo cargo ou une remorque après le 26 juillet 2021, il vous faudra attendre le 30 septembre pour faire votre demande, date d’ouverture du portail dédié au bonus vélo sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr, placé sous l’autorité du Ministère de la Transition Écologique. Un peu de patience donc…

 

* pour un vélo acquis en 2021, il faut se référer à l’avis d’impôt 2020 sur les revenus de 2019.