Article publié le 19/05/22
Les limites du bonus vélo à assistance électrique
Créé en février 2017, cette subvention n’a cessé d’évoluer. Extension de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique, ajout des vélos cargos et des remorques électriques à la liste des véhicules éligibles au bonus vélo, ce dispositif a souvent été revu, toujours dans l’objectif de favoriser le développement de la mobilité douce.
Le bonus vélo a longtemps concerné uniquement les vélos à assistance électrique, correspondant à la description de l’article 6.11 du Code de la route : « cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ». Ajoutons à cela que le modèle de vélo électrique doit impérativement être équipé d’une batterie sans plomb et avoir été acheté neuf au cours des 6 mois précédant la demande.
En juillet 2021, le dispositif évolue pour intégrer de nouveaux modèles (les vélos cargos et remorques électriques). Comme aujourd’hui, le demandeur doit être une personne physique majeure, justifiant d’un domicile en France. Cependant, le Revenu Fiscal de Référence par part devait être inférieur ou égal à 13489€ *. Mais la plus grande limite n’était pas ici. Effectivement, pour pouvoir bénéficier de cette subvention, il était nécessaire d’avoir bénéficié pour le même cycle d’une aide allouée par une collectivité locale (commune, communauté d’agglomérations, département, région, etc). Fort heureusement, ces deux dernières conditions ont évolué et il n’est désormais plus nécessaire de s’être vu alloué cette aide locale.
Des conditions qui ne cessent d’être revues et corrigées
Depuis plusieurs années maintenant, le Bonus vélo ne cesse d’évoluer et concerne désormais davantage de citoyens et personnes morales. Effectivement, les seuils d’éligibilité ont été rehaussés, depuis le 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes.
En 2021, ce fameux bonus écologique était donc élargi aux remorques électriques ainsi qu’aux vélos cargos. Cette dernière catégorie de véhicule regroupe, pour reprendre les termes exacts du décret, tous les « cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ». Cela inclut donc l’ensemble des triporteurs, biporteurs et vélos longtail disponibles sur le site d’Amsterdam Air.
Certaines conditions d’attribution restent les mêmes qu’il s’agisse ou non d’un vélo à assistance électrique :
- pour les personnes physiques, être majeur et domicilié en France
- avoir déclaré un Revenu Fiscal de Référence par part inférieur ou égal à 14089 € *
- s’engager à ne pas revendre le cycle ou la remorque électrique dans l’année suivant son achat et fournir, en cas de demande de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), la preuve de sa possession
- ne pas avoir déjà été bénéficiaire du dispositif
D’autres conditions en revanche ont été repensées pour offrir plus de latitude aux demandeurs, ce dont nous nous félicitons :
- le véhicule doit avoir été acquis entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2023
- les vélos cargos peuvent être équipés d’une assistance électrique ou non
- il n’est pas nécessaire d’avoir profité au préalable de l’aide financière d’une collectivité territoriale
- les personnes morales (entreprises, sociétés civiles, associations, EURL, collectivités, etc) sont éligibles au bonus vélo, sans conditions de ressources
Le montant de l’aide pour ce type de véhicule est fixé à 40 % du prix d’achat dans la limite de 1000 € pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €. Ce montant est fixé à 2000€ pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €, ou en situation de handicap (toujours dans la limite de 40% du prix d’achat du vélo).
Le bonus vélo reste cumulable avec toutes les subventions disponibles au niveau local. Ces subventions aux formes et aux montants divers se comptent maintenant par centaines en France. Elles ont été consciencieusement répertoriées sur la carte interactive de notre page dédiée aux primes à l’achat d’un vélo électrique.
Comment demander le bonus vélo ?
Si vous avez acquis un vélo à assistance électrique avant le 25 juillet 2021, votre interlocuteur est l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Vous devrez remplir un formulaire téléchargeable et le renvoyer par courrier à l’adresse indiquée en première page.
Les pièces justificatives demandées sont :
- copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- copie d’un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois
- copie de l’avis d’imposition (complet) de l’année précédant l’achat du cycle *
- copie de la facture d’achat du cycle mentionnant vos noms, prénoms et adresse, ainsi que le prix du cycle, ses références et la date d’acquisition
- copie de la preuve du paiement de l’aide attribuée par une collectivité locale au titre du même vélo à assistance électrique
- relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire
Si vous avez acquis un VAE, un vélo cargo ou une remorque après le 26 juillet 2021, il faudra effectuer votre demande sur le portail dédié au bonus vélo sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr, placé sous l’autorité du Ministère de la Transition Écologique.
* pour un vélo acquis en 2022, il faut se référer à l’avis d’impôt 2021 sur les revenus de 2020.
