Quelles subventions et aides fiscales en France pour le vélo, avec ou sans assistance électrique

Incitations à l'achat d'un VAE : subventions, mesures fiscales 2016.
Zoomer

Vous avez envie d'acquérir un vélo électrique mais vous avez besoin d'un coup de pouce ? Comme la bicyclette est considérée comme un mode de déplacement écologique de nombreuses municipalités et entreprises proposent en 2018 des subventions à l'achat d'un vélo électrique ou d'un triporteur pour transporter les enfants. Découvrez si vous êtes un des heureux élus sur la carte des subventions !

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Voici une carte des subventions des municipalités pour les vélos électriques mais aussi pour des vélos porteurs ( biporteurs, triporteurs ou tandem).
Nous l'avons voulu la plus exhaustive possible ; si vous constatez une omission ou une erreur n'hésitez pas à nous la signaler pour que nous la corrigions.
Et si vous ne trouvez pas votre bonheur sur cette carte n'hésitez pas à solliciter d'une part votre commune ou d'autre part l'entreprise ou vous travaillez. Il existe en effet des incitations fiscales vélo pour l'entreprise et pour le salarié ( voir l'onglet suivant).

Il existe bien une prime de l'état pour l'achat d'un vélo à assistance électrique . Mais celle-ci s'applique seulement si les conditions suivantes sont remplies :
- Être une personne physique majeure ayant son domicile en France, et dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle.
- Être domiciliée dans une collectivité locale qui est en mesure de co-financer l'aide de l'Etat ; c'est-à-dire que l'aide ne pourra pas être versée si une aide locale n'est pas accordée en complément.

Du fait de cette deuxième condition il est plus judicieux de s'intéresser dans un premier temps aux subventions vélos accordées par les municipalités ou les grosses agglomérations. Pour que vous puissiez visualiser simplement les villes qui proposent une subvention pour l'achat d'un vélo électrique, Amsterdam Air a réalisé pour vous une carte interactive des aides VAE. Ce tour d'horizon des subventions accordées par différentes villes de France concerne à la fois l'achat d'un vélo électrique mais aussi celui d'un tandem, d'un biporteur ou d'un triporteur.

Au total plus d'une vingtaine de villes et agglomérations proposent actuellement une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE).
Et cette aide peut être très significative : la ville de Paris subventionne 33% du prix d'achat d'un vélo à assistance électrique, dans la limite de 400 euros.-

Pour que ces informations évoluent sans cesse et qu’elles profitent à tous nos lecteurs, n’hésitez pas à nous écrire un commentaire via le formulaire de contact si vous constatez des changements dans votre ville.


Les incitations fiscales pour les déplacements à vélo

A l'instar des Pays-Bas, en 2016 le gouvernement français a mis en place deux mesures fiscales pour développer l'usage du vélo pour aller au travail.

La première mesure concerne les entreprises qui investissent dans une flotte de vélos pour que leurs salariés se déplacent.
C’est une petite nouveauté de la fin 2016, pas vraiment passionnant ou incitatif mais quand même : pour faire simple c’est une réduction d’impôt sur les sociétés de 25 % du montant des amortissements : une société achète un vélo de 1000 € pour le déplacement de ses salariés : elle amortit le vélo sur 5 ans soit 200 € par an (charge pris en compte dans le compte de résultat de l'année) et en plus elle bénéficie d’une réduction d’impôts sur les sociétés (il faut donc qu’elle en paie) de 25 % soit 50 €. Le fisc finance donc 25 % du prix d'achat du vélo sur 5 ans, sous réserve que le texte ne change pas dans les 5 ans à venir.

La seconde mesure concerne les particuliers qui ont déjà un vélo. L'entreprise n'a pas à investir et elle peut récompenser l'employé qui a fait au moins 800 km dans l'année pour aller au travail à hauteur de 200 € exonéré de charges sociales. Fondamentalement, cette mesure ne coûte rien à l'état français qui a peut être décidé de ne pas fâcher les fabricants de voitures qui crachent du CO2 fossile. D'autant plus que la mesure n'est pas obligatoire pour les entreprises.


Depuis le 1er janvier, les entreprises qui mettent une flotte de vélos à la disposition de leurs salariés bénéficient d’un avantage fiscal. Pour les salariés, une indemnité kilométrique est fixée à 0,25 euro par kilomètre parcouru par décret du 11 février 2016. Le point sur le dispositif.

Vous êtes une entreprise

Lorsque vous mettez à disposition de vos salariés une flotte de vélos pour leur trajet domicile-travail, il est possible de réduire du montant de votre impôt sur les sociétés les frais générés et ce dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte.

Vous pouvez verser à vos salariés une indemnité kilométrique utilisant le vélo. C’est à vous de fixer les modalités de cette allocation en concertation avec les représentants d'organisations syndicales ou après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Pour l’employeur, la part est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

Bon à savoir

  • Le dispositif ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
  • Lorsque le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, le solde non imputé n'est ni restituable, ni reportable.

Vous êtes salarié

Le montant de l’indemnité kilométrique versée de manière volontaire par votre entreprise a été précisé par le décret du 11 février 2016. Le montant est fixé à 0,25 euro par kilomètre parcouru.

L’indemnité kilométrique est exonérée de votre impôt sur le revenu dans la limite 200 euros par an soit 800 kilomètres ou 3,7 km par jour travaillé.

Bon à savoir

  • Un autre décret doit préciser les modalités de cette indemnité pour les salariés du secteur public.
  • Les vélos à assistance électrique sont également concernés par le dispositif.
  • L’indemnité peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.

Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?

L’employeur peut verser une indemnité à son salarié qui doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle.

Mise à jour du 29/02/2016 :

Le décret du 22 février 2016 précise les modalités d'application de la réduction d'impôt pour les entreprises. L’aide fiscale s’applique sur les :

  • Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l'acquisition de vélos ;
  • Dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d'équipements nécessaires à la sécurité (notamment casques, protections, gilets réfléchissants, antivols) ;
  • Frais d'assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
  • Frais d'entretien des vélos ;
  • Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos ;
  • Frais afférents à la location d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos.

Les entreprises devront déclarer les réductions d'impôt selon le format établi par l'administration dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de résultat.

Mise à jour du 05/10/2016 :

Depuis le 1er septembre 2016, les agents travaillant dans les ministères en charge du développement durable et du logement, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent, bénéficient de l’indemnité kilométrique (décret du 31 août 2016).

L’expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo s’effectue pour une durée limitée à deux ans.

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