Quelles subventions et aides fiscales en France pour le vélo, avec ou sans assistance électrique

Incitations à l'achat d'un VAE : subventions, mesures fiscales 2016.
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Vous avez envie d'acquérir un vélo électrique ou un vélo cargo mais un petit coup de pouce financier ne serait pas de trop ?
Bonne nouvelle, de nombreuses aides à l'achat existent, que ce soit au niveau de l'État, des régions, des municipalités ou des entreprises. Nous les avons centralisées sur cette page.

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La carte 2021 des subventions vélos

Pour commencer, sachez qu'il existe une aide de l'État pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Mais celle-ci s'applique seulement si les conditions suivantes sont remplies :

  • être une personne physique majeure ayant son domicile en France
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €

  • avoir bénéficié au préalable d’une aide de même nature attribuée par une collectivité territoriale (dans la limite de 200€)

Du fait de cette dernière condition il est plus judicieux de s'intéresser en premier lieu aux subventions vélos accordées par les municipalités, les départements et les régions.

Les montants des aides sont laissés à la libre appréciation des collectivités, de même que les conditions d'obtention (acheter le vélo auprès d'un revendeur implanté localement par exemple) et la nature des  cycles concernés (neuf ou d'occasion, électrique ou mécanique, standard ou cargo).

Afin d'accéder rapidement à ces informations et avoir un aperçu de toutes les collectivités concernées, Amsterdam Air a réalisé pour vous une carte interactive des subventions. Les communes et communautés de communes sont reconnaissables à la couleur orange. Les départements, quant à eux, sont en vert et les régions en bleu.

Nous avons voulue cette carte la plus exhaustive possible, et nous nous efforçons de la mettre à jour très régulièrement. Mais si vous constatez une omission ou une erreur, n'hésitez pas à nous la signaler via notre formulaire de contact pour que nous apportions la modification.

Si vous ne trouvez pas votre bonheur sur cette carte, n'hésitez pas à solliciter d'une part votre commune ou d'autre part l'entreprise ou vous travaillez. Il existe en effet des incitations fiscales vélo pour l'entreprise et pour le salarié (voir les onglets suivants).

Les aides des régions et des départements


Région Île de France

Nous avons consacré un article complet sur la prime accordée aux franciliens pour l'achat d'un vélo électrique, qui peut grimper jusqu'à 600€ dans le cas d'un vélo cargo. Vous pouvez le lire en cliquant ici.


Région Pays de la Loire

Vous êtes abonnés au service de transport régional Aléop (qui inclut les trains TER, les cars interurbains, les transports scolaires ou encore les bateaux à destination de l'île d'Yeu) ? Depuis le 20 juillet 200 et jusqu'au 31 août 2021, vous pouvez bénéficier d'une prime de 100€ pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.


Région Occitanie

La région Occitanie propose une aide de 200€ pour tout achat d'un vélo à assistance électrique effectué auprès d'un professionnel implanté localement. Cela signifie que vous ne pourrez pas y prétendre si vous commandez votre cycle sur le site Amsterdam Air.

La prime peut être attribuée à toutes les personnes physiques majeures dont la résidence principale est située en région Occitanie, sous certaines conditions de ressources (revenu fiscal de référence situé dans la première tranche d'imposition sur le revenu). Elle est cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’État évoquée plus haut.


Région Corse

L'Agence De l'Urbanisme et de l'Énergie de la Corse propose une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Son montant s'élève à 25% du prix TTC du VAE (neuf ou reconditionné) dans la limite de 500 €. Le bénéficiaire doit être un particulier résidant en Corse et avoir effectué son achat auprès d'un vélociste partenaire de l'opération installé lui-même dans la région (ce qui, encore une fois, n'est pas le cas d'Amsterdam Air). Les vélos d'occasion et les VTT à assistance électrique ne sont pas éligibles à cette aide régionale.

Département de l'Ardèche

Depuis le mois de mai 2020, le Conseil départemental de l'Ardèche propose de prendre en charge 10% du montant d'un vélo à assistance électrique dans la limite de 200€. Afin d'encourager un usage pour les déplacements travail et loisir, le du VAE ne doit pas dépasser 2500 €.


Département des Bouches du Rhône

Depuis le 1er janvier 2019, toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône peut bénéficier, sans aucune condition de ressources, d’une aide correspondant à 25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400€. Sont concernés tous les vélos, VTT et vélos cargos dont l'assistance électrique répond aux normes européennes en vigueur.


Département de l'Hérault

Le Conseil Départemental propose des chèques « Hérault Mobilité » et « Hérault Vélo » d'un montant de 200€ et 250€ aux habitants de l'Hérault justifiant de revenus modestes ou salariés d’entreprises engagées ayant adopté un Plan de Mobilité. Ces aides peuvent être complétées par un bonus de 20€ pour l’achat d’un siège enfant ou de 50€ pour une carriole. 

Département de la Somme

Afin de promouvoir le vélo comme nouveau mode de déplacement, le Département accorde une aide à tout particulier résidant dans la Somme, sans condition de ressources, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique acheté à compter du 17 mars 2020 auprès d’un commerçant implanté dans le département. Le montant de l’aide est de 25% du prix d’achat TTC du vélo et plafonnée à 400 €. Une seule aide pourra être apportée par foyer fiscal.

Le forfait mobilité durable

Entré en vigueur le lundi 11 mai 2020 dans la Fonction Publique de l'État, le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo votée en 2017 mais qui n’avait pas été mise en œuvre dans la Fonction publique faute de décret.

 Les principales mesures du forfait mobilité durable sont :

 

  • Jusqu’à 500 euros par an et par salarié si l’employé prouve l’usage d’un moyen de transport durable pour ses trajets domicile-travail

  • Le montant est défiscalisé à 100 % et dénué de cotisation sociale, pour le salarié comme pour l’employeur

  • Sont concernés :
    • le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique)
    • le covoiturage (chauffeur ou passager)
    • les engins de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating)
    • l’autopartage à motorisation non thermique (« frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène »)

  • Ce montant de 500 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonné à 500 euros. Autrement dit, en Île-de-France, où le montant de la moitié de l’abonnement Navigo dépasse les 400 euros, cette mesure s’adresse principalement aux salariés qui ne prennent pas les transports en commun pour aller au travail.

Ma facture Amsterdam Air

Quel que soit le dispositif auquel vous pouvez prétendre, une facture vous sera demandée pour justifier de l'achat récent de votre vélo. Plusieurs de nos clients ont émis le souhait de recevoir celle-ci au moment du paiement de la commande afin de débuter au plus vite les démarches auprès leur commune ou de leur région en vue d'un remboursement. La demande  est compréhensible mais malheureusement impossible à satisfaire. Pour des raisons comptables d'abord, mais aussi pour éviter que certains petits malins ne profitent de la situation, en annulant leur commande juste avant l'envoi par exemple pour toucher la prime sans contrepartie. À l'instar de tous nos confrères, la facture vous sera donc transmise au moment de la mise à disposition du vélo, c'est-à-dire à l'expédition ou au retrait sur place dans notre atelier de Montaigu Vendée.

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