Prime à la conversion vélo : on vous dit tout !

30 avril 2021

Quelques jours après la fin du Coup de Pouce Vélo, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement à la Loi Climat qui prévoit d'étendre la prime à la conversion pour y inclure l'achat de vélos à assistance électrique, qu'ils soient à deux, trois ou quatre roues. Une décision à la fois logique et symbolique qui a été saluée par tous ceux font la promotion des mobilités douces.

Loi Climat prime conversion vélo cover

Loi Climat et Prime à la conversion : Quésaco ?

L’Union Sport & Cycle a estimé qu’en 2020 le marché du vélo avait fait un bond de 25%. Sur les 2.6 millions d’unités vendues en France au cours de ces 12 mois, plus de 500 000 étaient des vélos à assistance électrique, soit à peu près 1 sur 5. Cet essor du marché du VAE, né de la crise de la COVID-19, a été constaté dès le premier déconfinement par tous les acteurs de l’industrie du cycle, sans qu’aucun signe d’essoufflement ne pointe le bout de son nez. Nous nous en faisions nous-mêmes l’écho dans cet article de blog mis en ligne fin 2020, qui revenait sur les conséquences (parfois bénéfiques, parfois néfastes) de ce boom inattendu.   

Orchestré par la FUB et le ministère et de la transition écologique, le Coup de Pouce Vélo  a connu un très large succès avec près de 2 millions de deux-roues remise en état en un peu plus de 10 mois. L’opération s’est achevée le 31 mars 2021 mais le Gouvernement a souhaité continuer à encourager les déplacements à vélo des Français. Comment ? En proposant d’élargir la Prime à la conversion qui vise à réduire sensiblement les émissions de CO2 émises par les véhicules.

L’objectif initial de la Prime à la conversion est d’aider tous les Français, qu’ils soient professionnels ou particuliers, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise en rebut ou en destruction d’un vieux véhicule plus polluant. Ainsi, depuis 2019, il est possible de bénéficier jusqu’à 3 000€ d’aide pour l’achat d’un véhicule thermique (neuf ou d’occasion) et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (neuf ou d’occasion). Le tournant majeur avec l’amendement n°5360 présenté par le Gouvernement dans le cadre de la Loi Climat et Résilience est que désormais « sont instituées des aides à l’acquisition de véhicules propres, y compris des cycles et des cycles à pédalage assisté ». Un amendement qui a été adopté à l’unanimité le 9 avril dernier par les membres de l’Assemblée nationale.

Un montant et des conditions qui restent à définir

Si le principe est instauré, pour l’instant le montant et les modalités d’application ne sont pas encore connus. Toutefois, on peut imaginer que cette prime à la conversion spéciale vélo dépendra, comme c’est déjà le cas pour les voitures, du revenu fiscal de référence par part du demandeur et de la catégorie du véhicule acquis. L’amendement prévoit dores et déjà un « bonus vélo » spécifique pour l’achat de vélos cargos, « plus onéreux mais qui permettent des usages beaucoup plus variés » selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Un constat que nous ne pouvons que partager puisque les biporteurs et triporteurs  disponibles sur notre site sont adaptés aussi bien pour les familles que pour les professionnels de la livraison ou de la vente ambulante.

Il est possible également que cette prime à la conversion soit indexée sur le prix du vélo électrique acheté, à hauteur pourquoi pas de 50%. C’est le système qui a été privilégié par l’immense majorité des collectivités locales (communes, communautés urbaines, départements, régions) dans leurs aides à l’achat. Sachant que le prix moyen d’un VAE neuf s’élève à 2079€ selon la dernière enquête de l’Union Sport & Cycle, un montant minimum de 1000€ semble donc tout à fait envisageable.

Les critères d’éligibilité devraient logiquement être les suivants :

  • Être domicilié en France
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13489€
  • Mettre en instance de destruction une voiture particulière ou une camionnette ayant fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006 (pour un véhicule essence) ou janvier 2011 (pour un véhicule diesel)
  • Faire l’acquisition d’un VAE, vélo cargo, vélo pliant, tricycle, side-car ou vélomobile neuf n’utilisant pas de batterie au plomb
  • S’engager à ne pas le revendre dans l’année suivant sa première immatriculation

Cette offre n’est disponible qu’une seule fois par utilisateur et pourra très certainement être cumulable avec les autres aides à l’achat déjà existantes. Nous vous invitons à consulter notre carte des subventions 2021 pour obtenir toutes les informations sur ce que propose les territoire où vous résidez.

D’autres mesures dans les tuyaux

Ce perfectionnement du texte de la Loi Climat mérite d’être salué car il témoigne d’une prise en compte de l’engouement actuel des Français pour les mobilités douces. Si la volonté de repenser ses habitudes de déplacement gagne de plus en plus de nos concitoyens, le coût d’un VAE neuf empêche encore les budgets les plus modestes de franchir le pas. Cette Prime à la conversion étendue pourrait permettre de lever en partie ce frein.

Ce mois d’avril aura également marqué le lancement d’un programme de 21 millions d’euros baptisé Génération vélo. Son ambition : aider à former les enfants de 6 à 11 ans à l’usage du vélo en toute autonomie avant l’entrée au collège. Jusque là, le Plan Vélo et Mobilités actives n’avait permis d’accompagner que 15 000 cyclistes débutants en 3 ans. Un chiffre que les 4 ministères impliqués dans le projet souhaitent porter à … 800 000  !

D’autres décisions fortes de l’État sont attendues, toujours dans le cadre de la Loi Climat, par les partisans de la « vélorution ». Beaucoup souhaitent par exemple voir le Forfait Mobilités Durables devenir obligatoire, cumulable  avec le remboursement de l’abonnement transport et revalorisé pour les agents de la Fonction Publique afin de toucher, comme les salariés du privé, 500€ par an quand ils utilisent un moyen de transport durable pour leurs trajets domicile-travail.

Toutes ces actions cumulées permettront-elles d’atteindre l’objectif que s’est fixé le Gouvernement (tripler d’ici 2024 la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français pour passer de 3%  à 9%) ? Nous l’espérons de tout cœur !