Tout ce qu'il faut savoir sur le marquage des vélos

6 janvier 2021

Depuis le 01 janvier 2021, le marquage des cycles  est devenu obligatoire, du moins pour les modèles neufs acquis auprès d’un professionnel. Une résolution très attendue qui devrait permettre de diminuer le nombre de vols mais qui impose aussi quelques devoirs à divers moments-clés de la vie de votre vélo.

Étiquette Paravol sur cadre de vélo hollandais Amsterdam Air

Le fléau du vol

D’après le dernier rapport d’enquête Cadre de vie et sécurité de l’Insee, plus de 300 000 ménages français ont déclaré un vol de vélo au cours de l’année 2018, ce qui représente environ 1% du parc total et 10% des ventes annuelles. Beaucoup de victimes ayant renoncé d’emblée à l’idée de porter plainte, il est fort probable que ce chiffre déjà affolant soit largement sous-évalué et que nous soyons en réalité plus proche des 400 voire des 500 000 vélos volés par an. Ce phénomène, en progression depuis l’émergence des VAE plus chers et plus performants, s’est fortement accentué avec le soudain engouement pour ce moyen de locomotion au sortir du premier confinement. Les vendeurs de cycles neufs peinant à satisfaire toutes les demandes, les français se sont naturellement tournés vers le marché de l’occasion, offrant l’opportunité rêvée aux receleurs d’écouler sans effort leur « marchandise ».

La peur du vol est considérée comme le premier frein à la pratique du vélo, devant le risque d’accident ou le manque d’aménagements. La FUB estime à 80 000 le nombre d’usagers potentiels qui se décourageraient chaque année pour cette seule et unique raison. Si vous pensez que le jeu en vaut quand même la chandelle, la meilleure solution pour éviter de venir gonfler les statistiques consiste à investir dans au moins deux antivols de qualité et à les utiliser judicieusement, même pour un arrêt court ou dans un lieu à priori sécurisé. Pour rouler sereinement, nous vous conseillons également d’envisager une assurance vélo incluant une garantie casse / vol / assistance, voire l’installation d’un discret traceur GPS.

Un vélo parfaitement protégé du vol

Un identifiant unique et inaltérable

Pour lutter encore plus efficacement contre ce véritable fléau, un nouveau dispositif vient tout juste d’être mis en place : le marquage obligatoire des vélos neufs vendus par des professionnels. Loin d’être nouveau, comme en atteste cet article datant de 2004, ce projet s’inscrit dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), elle-même issue du Plan Vélo et mobilités actives. Comme le prévoit le Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 (que vous pouvez consulter en cliquant ici), cette obligation d’identification des cycles neufs est entrée en vigueur en date du 1e janvier 2021.

Ce marquage consiste en l’apposition sur le vélo d’un identifiant permanent, inaltérable (“hors le cas de dégradation volontaire”) et lisible facilement quand le cycle est en stationnement. Si l’image d’une plaque d’immatriculation disgracieuse vient d’apparaître dans votre tête, pas de panique ! Imaginez plutôt une discrète étiquette ou un code à plusieurs chiffres gravé à même le cadre.

Ce numéro unique est également enregistré dans une base de données gérée par l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles (APIC), une structure née en 2019 à l’initiative de la FUB et de l’Union Sport & Cycle. Dans ce Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), chaque identifiant est rattaché à des informations relatives au cycle et à son propriétaire, certaines obligatoires (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, marque et modèle du vélo) d’autres facultatives (adresse postale, date de naissance, numéros de série du de l’engin et de ses principaux composants). Ces données personnelles sont stockées de manière sécurisée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales et en accès très limité. Sont autorisés à les consulter : les forces de police et de gendarmerie, les services de douane, les fourrières ou encore les agents municipaux affectés au service des objets trouvés.

Il n’est absolument pas question de se servir de ce fichier national pour dresser des PV de stationnement ou sanctionner les écarts avec le code de la route. Le grand  intérêt de ce dispositif est de pouvoir retrouver plus facilement le propriétaire d’un vélo volé. Il faut savoir que dans un tiers des cas, le vol n’est en réalité qu’un « emprunt » et le cycle finit abandonné dans la nature au bout de quelques heures. Malheureusement, faute de système d’identification efficace, moins de 7% sont restitués à leurs propriétaires. Un maigre pourcentage qui grimpe à 40% en Allemagne où la pratique du marquage est largement plus répandue. Par ailleurs, si la présence d’un identifiant n’empêchera aucunement un voleur bien équipé de commettre son méfait, il lui compliquera très certainement la tâche au moment de la revente. Les initiateurs du projet comptent très fort un effet dissuasif du marquage obligatoire pour faire chuter progressivement le nombre de vols. L’avenir nous dira s’ils ont vu juste.

Quelles obligations pour le vendeur et l’acheteur ?

Pour l’instant, seuls les vélos neufs vendus dans le commerce sont concernés par le dispositif. À compter du 1er juillet 2021, cette obligation d’identification sera étendue aux vélos d’occasion, toujours dans le cas d’un achat auprès d’un professionnel. La Loi d’Orientation des Mobilités n’impose rien en revanche pour les remorques de cycles, les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards) et les vélos pour enfants dont les roues possèdent un diamètre inférieur ou égal à 16 pouces (40,64 cm). Il n’y a pas non plus d’impératif pour les vélos mis en circulation avant 2021. Mais si les arguments exposés ci-dessous vous ont convaincu, il n’est jamais trop tard pour faire marquer son biclou adoré !

« Au moment de la vente, le commerçant recueille auprès de l’acquéreur les données à caractère personnel qui permettent d’identifier et de contacter le propriétaire du cycle et les transmet, accompagnées de celles portant sur la description du cycle et le statut de celui-ci, à l’opérateur agréé qui a fourni cet identifiant » . Voilà ce que prévoit l’article R. 1271-7. du décret n° 2020-1439 relatif à l’identification des cycles. Ajoutons que le professionnel doit remettre à l’acheteur par la même occasion une preuve d’achat sur laquelle figure le fameux identifiant du cycle. Grâce à ce document, il sera possible d’accéder à ses données personnelles afin de les rectifier, les mettre à jour et, bien évidemment, déclarer le vol de son vélo. Si par bonheur celui-ci est retrouvé, vous serez contacté par l’opérateur agréé et vous aurez alors trois mois pour venir le retirer dans le lieu où il a été entreposé. Passé ce délai, le cycle sera détruit ou préparé en vue d’une réutilisation avec un nouvel identifiant.      

En tant que propriétaire, vous serez également tenu de signaler sous deux semaines tout changement de statut du vélo : restitution après le vol, destruction, mise au rebut ou encore revente à un tiers. L’identifiant permettra à l’acquéreur de s’assurer que vous n’êtes pas un receleur et d’enregistrer auprès de l’opérateur ses propres données. Parallèlement, les vôtres seront effacées de la base de données dans un délai de 24h. Le marquage n’est pas obligatoire si vous souhaitez vendre en 2021 un vélo acheté neuf au cours des années précédentes. Mais sachez qu’il risque de constituer bientôt une plus-value non négligeable sur le marché de l’occasion. 

le showroom d'Amsterdam Air

Les solutions de marquage

Il en existe plusieurs. La plus connue est très certainement Bicycode, créé en 2004 par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette et déjà sollicité par plus de 500 000 cyclistes. Citons également RecoBike qui repose sur un système breveté dernière génération de soudure chimique offrant une protection résolument inviolable. Chez Amsterdam Air, nous avons opté depuis plusieurs années pour Paravol. À la fin de la préparation du vélo, nos monteurs apposent sur le cadre un sticker QR Code T.H.R. (Très Haute Résistance) de 2/5 cm. Du fait de sa matière acrylate et de son gravage au laser, il résiste aussi bien à l’arrachage qu’aux UV et aux intempéries. Bref, c’est une solution fiable, discrète, peu onéreuse et compatible avec toutes les matières de cadre (acier, alu, carbone, titane). Pour l’instant, la société Paravol est encore en attente de son agrément d’État, mais celui-ci ne saurait tarder (nous mettrons bien entendu notre article à jour pour vous en informer). Entre autres dégâts, la crise sanitaire a occasionné des retards d’organisation dans la mise en place du dispositif. Une tolérance de 3 mois a donc été accordée aux opérateurs d’identification, comme vous pouvez le lire dans le premier lien disponible ci-dessous.

Le marquage Bicycode
Le marquage Recobike
Le marquage Paravol