Note : cet article a été initialement publié en avril 2021 suite à l’adoption par l’Assemblée Nationale de l’amendement sur l’extension de la prime à la conversion aux VAE. Il a été mis à jour en août 2022 quand les détails du montant et des conditions ont été révélés. Puis de nouveau en 2023 suite à une nouvelle évolution du dispositif.
Loi Climat et Prime à la conversion : Quésaco ?
L’Union Sport & Cycle a estimé qu’en 2020 le marché du vélo avait fait un bond de 25%. Sur les 2.6 millions d’unités vendues en France au cours de ces 12 mois, plus de 500 000 étaient des vélos à assistance électrique, soit à peu près 1 sur 5. Cet essor du marché du VAE, né de la crise de la COVID-19, a été constaté dès le premier déconfinement par tous les acteurs de l’industrie du cycle, sans qu’aucun signe d’essoufflement ne pointe le bout de son nez. Nous nous en faisions nous-mêmes l’écho dans cet article de blog mis en ligne fin 2020, qui revenait sur les conséquences (parfois bénéfiques, parfois néfastes) de ce boom inattendu.
Orchestré par la FUB et le ministère et de la transition écologique, le Coup de Pouce Vélo a connu un très large succès avec près de 2 millions de deux-roues remise en état en un peu plus de 10 mois. L’opération s’est achevée le 31 mars 2021 mais le Gouvernement a souhaité continuer à encourager les déplacements à vélo des Français. Comment ? En proposant d’élargir la Prime à la conversion qui vise à réduire sensiblement les émissions de CO2 émises par les véhicules.
L’objectif initial de la Prime à la conversion est d’aider tous les Français, qu’ils soient professionnels ou particuliers, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise en rebut ou en destruction d’un vieux véhicule plus polluant. Ainsi, depuis 2019, il est possible de bénéficier jusqu’à 3 000€ d’aide pour l’achat d’un véhicule thermique (neuf ou d’occasion) et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (neuf ou d’occasion). Le tournant majeur avec l’amendement n°5360 présenté par le Gouvernement dans le cadre de la Loi Climat et Résilience est que désormais « sont instituées des aides à l’acquisition de véhicules propres, y compris des cycles et des cycles à pédalage assisté ». Validée par l’Assemblée Nationale en avril dernier, l’extension de la prime à la conversion à l’achat d’un VAE est entrée officiellement en vigueur le 26 juillet 2021, au lendemain de la publication du décret n°2021-977.
Montant, conditions et procédure
Le montant de la prime à la conversion, qui restait sujet de débat jusqu’à cette date, a été fixé à 40% du prix du vélo à assistance électrique, dans la limite de 1500 €. Sachant que le prix moyen d’un VAE neuf s’élève à 2079€ selon la dernière enquête de l’Union Sport & Cycle, il vous faudra choisir un modèle haut de gamme si vous tenez absolument à toucher l’intégralité de cette aide. Ou bien partir vers un vélo cargo, biporteur ou triporteur, au prix naturellement plus élevé. Notons également que la location de vélo est également concernée par cette prime, à condition d’avoir souscrit un contrat de LLD d’une durée de 2 ans ou plus.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Être majeur et domicilié en France
- Mettre en instance de destruction une voiture particulière ou une camionnette ayant fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006 (pour un véhicule essence) ou janvier 2011 (pour un véhicule diesel) dont vous êtes propriétaire depuis au moins 1 an
- Avoir acheté ou loué pour une durée de 2 ans minimum un vélo ou vélo cargo assistance électrique n’utilisant pas de batterie au plomb et bénéficiant d’un identifiant unique inscrit sur le cadre. La facture (ou la date de versement du premier loyer dans le cas d’une location) doit être postérieure au 26 juillet 2021
- S’engager à ne pas revendre le VAE dans l’année suivant sa première immatriculation
À noter qu’une surprime de 1000€ peut être versée à deux conditions :
- résider ou travailler dans une zone à faible émission mobilité (ZFE)
- avoir bénéficié au préalable d’une aide de sa collectivité territoriale
Pour l’année 2023, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui revoit en partie les montants et conditions de la prime à la conversion, ainsi que du bonus vélo de l’État (cliquez ici pour en savoir plus). Ainsi, depuis le 1er janvier 2023 :
- le montant de la prime est porté à 3000€ pour les personnes en situation de handicap ou avec un revenu fiscal de référence par part de 6358€ maximum
- la prime à la conversion n’est plus limitée à une demande par foyer, mais par personne dans le foyer. Autrement dit, plusieurs primes peuvent être versées si la destruction d’un même véhicule permet l’acquisition de plusieurs vélos à pédalage assisté
Pour faire votre demande de versement de la prime à la conversion, accédez au téléservice en ligne mis en place par le Ministère de la Transition Écologique dans les 6 mois suivant l’achat du VAE ou le versement du premier loyer dans le cas d’une LLD. Les principaux documents à transmettre sont : une facture ou un contrat de location faisant bien figurer l’identifiant unique du vélo, la carte grise du véhicule thermique mis à la casse et un Relevé d’Identité Bancaire.
Cette offre n’est disponible qu’une seule fois par utilisateur avec une date de fin prévue pour l’instant au 31 décembre 2023. La prime à la conversion vélo est cumulable avec les autres primes à l’achat de vélos électriques déjà existantes, dont le bonus vélo de l’État.
D’autres mesures dans les tuyaux
Ce perfectionnement du texte de la Loi Climat mérite d’être salué car il témoigne d’une prise en compte de l’engouement actuel des Français pour les mobilités douces. Si la volonté de repenser ses habitudes de déplacement gagne de plus en plus de nos concitoyens, le coût d’un VAE neuf empêche encore les budgets les plus modestes de franchir le pas. Cette Prime à la conversion étendue pourrait permettre de lever en partie ce frein.
Ce mois d’avril aura également marqué le lancement d’un programme de 21 millions d’euros baptisé Génération vélo. Son ambition : aider à former les enfants de 6 à 11 ans à l’usage du vélo en toute autonomie avant l’entrée au collège. Jusque-là, le Plan Vélo et Mobilités actives n’avait permis d’accompagner que 15 000 cyclistes débutants en 3 ans. Un chiffre que les 4 ministères impliqués dans le projet souhaitent porter à … 800 000 !
D’autres décisions fortes de l’État sont attendues, toujours dans le cadre de la Loi Climat, par les partisans de la « vélorution ». Beaucoup souhaitent par exemple voir le Forfait Mobilités Durables devenir obligatoire, cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport et revalorisé pour les agents de la Fonction Publique afin de toucher, comme les salariés du privé, 500€ par an quand ils utilisent un moyen de transport durable pour leurs trajets domicile-travail.
Toutes ces actions cumulées permettront-elles d’atteindre l’objectif que s’est fixé le Gouvernement (tripler d’ici 2024 la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français pour passer de 3% à 9%) ? Nous l’espérons de tout cœur !
