Le bonus vélo électrique change en 2018...

2 janvier 2018

La prime de l'Etat de 200 € pour l'achat d'un vélo électrique a fait ses preuves depuis sa mise en place il y a un an. Malheureusement, un décret publié le 31 décembre 2017 au Journal officiel, modifie à la baisse les conditions d'attribution de l'aide pour 2018.

La prime de l’Etat mise en place en février 2017 est un dispositif simple et universel : 20% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique dans la limite de 200 €, pour tous, sans cumul avec les aides locales.

Rappelez-vous, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, avait annoncé fin septembre l’arrêt de cette prime de 200 € pour l’achat d’un vélo électrique au 31 janvier 2018, malgré son succès.
A ce moment-là, il était question de supprimer purement et simplement cette aide. Finalement, elle a été réétudiée.

La prime vélo électrique recentrée sur les ménages les plus modestes

vélo-électrique-bonus-ecologique-etat-change-en-2018En effet, le décret publié le 31 décembre 2017 au Journal officiel, informe des nouvelles conditions d’attribution du bonus de l’Etat à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE). Celui-ci sera désormais recentré sur les ménages les plus modestes. 
Ainsi, à partir du 1er février 2018, la prime de 200 € sera attribuée seulement aux ménages « dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle », soit les ménages non imposables. Et, cela, à condition que ces ménages soient domiciliés dans une collectivité qui met elle-même en place un bonus pour l’achat d’un vélo électrique. 

Vous l’aurez donc compris, ce dernier point exclut de toute aide les habitants des collectivités qui n’en n’ont pas instaurée. Mais ça ne s’arrête pas là… Seront aussi exclues de l’aide les personnes morales et les administrations de l’Etat qui pouvaient également en bénéficier jusque là.

Ce nouveau dispositif est clairement injuste, restrictif et complexe. 

Le vélo, mal aimé des gouvernements français ?

Aujourd’hui, aucun plan national vélo n’a été mis en place pour développer les infrastructures indispensables à la sécurité des cyclistes pour les déplacements entre communes.
D’ailleurs, l’enquête du Baromètre des Villes Cyclables (mis en place par la FUB) a révélé cette faiblesse… 8 % des répondants à l’enquête ne pratiquaient pas (encore) le vélo. Et les raisons sont simples… Sur ces 8 %, 41 % ne se sentent pas en sécurité à vélo et trouvent qu’il n’y a pas assez d’aménagements cyclables en France.

Aussi, l’IKV tel qu’elle est instaurée aujourd’hui n’a pas d’impact direct sur le déploiement du vélo en France. 
En effet, l’indemnité kilométrique vélo est plafonnée à un niveau bas : 0,25 euro par kilomètre parcouru. Elle est également exonérée de votre impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an soit 800 kilomètres ou 3,7 km par jour travaillé.
De plus, cette indemnité relève seulement du bon vouloir de l’employeur. Et, comme l’indique le rapport remis à Elisabeth Borne (ministre en charge des Transports), dans le cadre des Assises Nationales de la Mobilité, peu d’entreprises l’ont instauré. En 2017, seules 85 entreprises la proposaient, soit moins de 10 000 bénéficiaires.
Par comparaison, en Belgique, 83% des actifs travaillent dans une structure proposant ce dispositif.

Pouvons-nous croire en un véritable plan vélo en France ?

Courant décembre, dans le cadre des Assises Nationales de la Mobilité, Elisabeth Borne, a annoncé le lancement prochain d’un plan vélo. Parmi les leviers qu’elle a mentionné, la ministre a notamment cité la fiscalité en laissant sous-entendre une revalorisation de l’IKV.

Tout n’est peut-être pas perdu… 2018 nous réserve peut-être de belles surprises !