Bonus vélo et prime à la conversion : ce qui a changé au 15 août

16 août 2022

En place respectivement depuis 2017 et 2021, ces deux dispositifs ont été repensés pour booster le pouvoir d’achat des Français et favoriser l’acquisition de vélos sous toutes leurs formes. Décryptage des nouvelles règles, qui dureront non plus jusqu'au 31 décembre 2022, mais jusqu'en 2023.

Infographie Bonus vélo de l'État à partir du 145 août 2022

Note : publié initialement le 12 août 2022, cet article a été mis à jour après l’entrée en vigueur des nouvelles mesures afin d’intégrer certaines informations qui n’étaient pas connues au départ. Dernière mise à jour le 26/09/2022.

Mardi 26 juillet, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR), les députés ont adopté l’amendement n°1064 proposé par le groupe parlementaire Renaissance afin de faciliter l’achat de vélos neufs par les particuliers. L’enveloppe budgétaire de 5 millions d’euros qui a été débloquée est destinée à renforcer des aides financières déjà existantes (le bonus vélo et la prime à la conversion) par le biais de deux leviers : l’augmentation des montants et l’élargissement des conditions d’attribution

 

Plus besoin de bénéficier d’une aide locale

Ces dernières années, les aides à l’achat des collectivités locales (communes, communautés d’agglomération, départements, régions) se sont multipliées en France, comme  vous pouvez le constater sur notre carte interactive des subventions. Or, pour pouvoir bénéficier du bonus vélo de l’État, la première condition était d’avoir touché au préalable une de ces primes. Depuis le 15 août, ce n’est plus  nécessaire. 

Cette amélioration du dispositif va réduire une inégalité flagrante constatée entre les habitants des zones à forte densité et ceux résidant en milieu rural ou périurbain. En effet, selon un rapport de l’ADEME (agence pour la transition écologique) datant de 2020, seuls 4% des territoires moins de 50 000 habitants proposent un dispositif d’aide à l’achat à leurs administrés. 

Une prime réévaluée et modulée

Un cycliste très heureux d'apprendre cette bonne nouvelle

Lors de création, il a été décidé que le le bonus vélo ne concernerait que les modèles dotés d’une assistance électrique et ne serait accordée qu’une seule fois par personne sur la base du revenu fiscal de référence par part*. Les nouvelles mesures ne reviennent pas sur les deux dernières conditions mais font évoluer les montants en fonction des ressources dont disposent le demandeur. 

  • le niveau d’aide passe de 200€ à 300€ pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13489€
  • ce montant est porté à 400€ pour les personnes en situation de handicap (titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité ») et les ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300€)

Le bonus “autres vélos”

En 2021, le bonus vélo de l’État avait déjà été élargi aux vélos cargos (c’est-à-dire les biporteurs, triporteurs et longtails destinés au transport de personnes et de marchandises). En raison du coût plus élevé de l’engin, les particuliers avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13489€ (ainsi que les personnes morales) pouvaient cette fois toucher jusqu’à 1000€ d’aide à l’achat.

Depuis le 15 août, le montant maximum de l’aide est doublé pour atteindre 2000€ pour les personnes physiques en situation de handicap ou avec un revenus fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300€.

Les conditions précédentes restent inchangées pour les autres demandeurs. Toutefois, le bonus “autres vélos” inclut désormais les vélos pliants qui, “par un moindre encombrement, contribuent à favoriser l’intermodalité vélo-transports collectifs”, sans distinction entre les modèles électriques et non électriques.

Mise à jour de la prime à la conversion 

Le dernier changement prévu dans le cadre de l’amendement concerne la prime à la conversion. En 2021, il avait été judicieusement décidé d’inclure les VAE et vélos cargos à assistance électrique dans le dispositif. Ainsi, un particulier ou un professionnel ou qui met en rebut ou en destruction un ancien véhicule essence ou diesel au profit d’un de ces deux types de cycles peut toucher une prime fixée à 40% du prix du cycle, dans la limite de 1500 €

Cette aide qui vise à réduire les émissions carbone en France a elle aussi doublé pour grimper à 3000€ pour les bénéficiaires les plus précaires (personnes handicapées ou avec un RFR par part de 6300€ maximum). En outre, elle n’est plus limitée à un échange par ménage mais à un échange par personne dans le foyer. Voilà qui relève du pur bon sens. Pour remplacer une voiture classique avec 4 places à bord, il faut en effet généralement plus d’un vélo !

Les autres conditions d’attribution de la prime restent quant à elle inchangées (notamment l’ajout d’une surprime de 1000€ pour ceux qui résident ou travaillent dans une zone à faible émission mobilité (ZFE).  Vous pouvez les découvrir en détails dans l’article de blog que nous avions consacré l’an dernier au sujet.

Collection de plaques d'immatriculation de véhicules mis à casse

Et après le 31 décembre 2022 ? 

Bien évidemment, nous ne pouvons que nous réjouir de ces diverses mesures qui interviennent à point nommé en cette période d’inflation galopante et d’accélération du réchauffement climatique. Qu’ils soient musculaires ou électriques, à cadre rigide ou ou pliants, à deux ou trois roues, les vélos vont devenir plus accessibles financièrement pour toutes les catégories de la population. Cela devrait faciliter la transition des Français vers les mobilités douces et gonfler la part du vélo dans les trajets du quotidien (4% seulement en 2021, contre plus de 30% aux Pays-Bas). 

Ces nouvelles conditions devaient initialement prendre fin le 31 décembre 2022. Cependant, dans le contexte de pénurie qui frappe actuellement toute l’industrie du cycle, le gouvernement a décidé de prolonger ces conditions pour l’année 2023. C’est le plan vélo (doté de 250 millions d’euros pour l’année 2023 et annoncé en septembre 2022), qui en plus de financer les infrastructures et le stationnement sécurisé, permet de prolonger les aides à l’achat pour les vélos neufs électriques ou non. 

Une bonne nouvelle pour toutes les personnes qui souhaitaient commander leur vélo en automne et qui s’inquiétaient de ne pas pouvoir bénéficier de ce coup de pouce. Et pour les plus pressés, vous pouvez d’ors et déjà aller jeter un œil à notre sélection de vélos en stock et prêts à rouler, pour lesquels les délais d’attente ne sont que de quelques semaines !  

* pour un vélo acquis en 2022, il faut se référer à l’avis d’impôt 2021 sur les revenus de 2020.

Comment bénéficier des aides de l’État ? 

Pour toucher le bonus vélo et/ou la prime à la conversion, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconversion.gouv.fr dans les 6 mois suivant la date de la facturation avec l’engagement de ne pas revendre le vélo au cours de l’année suivant l’achat.Voici les pièces justificatives à joindre à votre dossier en fonction de votre situation :