Le Bonus Vélo est un dispositif créé en 2017 par le Gouvernement dans le but de favoriser l’équipement en VAE des ménages les plus précaires. Le 15 août dernier, dans un contexte d’inflation galopante et d’accélération du réchauffement climatique, une enveloppe budgétaire de 5 millions d’euros avait été débloquée afin de renforcer cette aide financière, ainsi que la prime à la conversion, par le biais de deux leviers : l’augmentation des montants et l’élargissement des conditions d’attribution. Avec une date de fin annoncée pour le 31 décembre 2022. C’est le 28 décembre, à 3 jours de l’échéance, que nous avons appris la bonne nouvelle : le Bonus vélo va être prolongé pour au moins 12 mois supplémentaires, et même légèrement évoluer pour inclure plus de bénéficiaires.
Une prime réévaluée et modulée
* pour un vélo acquis en 2023, il faudra se référer à l’avis d’impôt 2022 sur les revenus de 2021.
Depuis sa création il y a 6 ans, le Bonus Vélo de l’État est accordé pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf sur la base du revenu fiscal de référence par part*. En 2022, le montant de l’aide a non seulement été revalorisé (300 € contre 200 € précédemment) mais aussi modulé en fonction des ressources dont disposent le demandeur (les plus précaires pouvaient toucher une prime allant jusqu’à 400 €). Aucun changement à signaler au niveau des montants en 2023 mais on note deux petits ajustements :
- l’aide de 300 €concerne désormais les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 € (contre 13 489 € en 2022)
- l’aide de 400 € concerne les personnes en situation de handicap (titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité ») et les ménages dont le revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 € (contre 6 300 € en 2022)
- pour ces mêmes publics, l’aide a été étendue aux vélos sans assistance électrique. Elle est plafonnée à 40% du coût moyen d’un vélo de ville ou 150 €.
Le bonus « autres vélos »
En 2021, le Bonus Vélo de l’État a été élargi aux vélos cargos, c’est-à-dire les biporteurs, triporteurs et vélos longtail destinés au transport de personnes et de marchandises. En raison du coût plus élevé de l’engin, les particuliers et les personnes morales (entreprises, associations, collectivités, etc) pouvaient toucher jusqu’à 1 000 € d’aide à l’achat.
En août 2022, le montant maximal de l’aide a été doublé pour atteindre 2 000 € pour les personnes physiques en situation de handicap et les foyers les plus modestes. Par ailleurs, ce bonus “autres vélos” inclut désormais les vélos pliants qui, “par un moindre encombrement, contribuent à favoriser l’intermodalité vélo-transports collectifs”, sans distinction entre les modèles électriques et non électriques.
Pour l’année 2023, c’est une nouvelle fois le montant maximal du revenu fiscal de référence par part qui est réévalué pour pouvoir prétendre à l’aide de l’État :
- 14 089 € (au lieu de 13 489 € précédemment) pour une aide de 1000€ maximum (dans la limite de 40% du prix d’achat du vélo cargo)
- 6 358 € (au lieu de 6 300 € précédemment) pour une aide de 2000€ maximum (dans la limite de 40% du prix d’achat du vélo cargo)
Pour les personnes morales, aucune condition de ressources n’est demandée, mais la prime reste plafonnée à 1000 €.
Plus besoin de bénéficier d’une aide locale
Ces dernières années, les aides à l’achat des collectivités locales (communes, communautés d’agglomération, départements, régions) se sont multipliées en France, comme vous pouvez le constater sur notre carte interactive des subventions. Or, pour pouvoir bénéficier du bonus vélo de l’État, la première condition était d’avoir touché au préalable une de ces primes. Désormais, ce n’est plus nécessaire, et nous nous en félicitons.
En effet, selon un rapport de l’ADEME (agence pour la transition écologique) datant de 2020, seuls 4% des territoires moins de 50 000 habitants proposent un dispositif d’aide à l’achat à leurs administrés. Cette amélioration du dispositif permet donc de réduire une inégalité flagrante constatée entre les habitants des zones à forte densité et ceux résidant en milieu rural ou périurbain.
Toujours cumulable avec la prime à la conversion
En 2021, il avait été judicieusement décidé d’inclure les VAE et vélos cargos à assistance électrique dans le dispositif de la prime à la conversion. Ainsi, un particulier ou un professionnel ou qui met en rebut ou en destruction un ancien véhicule essence ou diesel au profit d’un de ces deux types de cycles peut toucher une prime fixée à 40% du prix du cycle, dans la limite de 1 500 €.
Cette aide qui vise à réduire les émissions carbone en France a, elle aussi, doublé pour grimper à 3 000 € pour les bénéficiaires les plus précaires (personnes handicapées ou avec un RFR par part de 6 358 € maximum). En outre, elle n’est plus limitée à un échange par ménage, mais à un échange par personne dans le foyer. Voilà qui relève du pur bon sens. Pour remplacer une voiture classique avec 4 places à bord, il faut en effet généralement plus d’un vélo !
Les autres conditions d’attribution de la prime restent quant à elle inchangées (notamment l’ajout d’une surprime de 1 000 € pour ceux qui résident ou travaillent dans une zone à faible émission mobilité (ZFE). Vous pouvez les découvrir en détails dans l’article de blog que nous avions consacré en 2021 au sujet.
Comment toucher le Bonus Vélo de l’État ?
Pour toucher le bonus vélo et/ou la prime à la conversion, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconversion.gouv.fr dans les 6 mois suivant la date de la facturation avec l’engagement de ne pas revendre le vélo au cours de l’année suivant l’achat. Voici les pièces justificatives à joindre à votre dossier en fonction de votre situation :
